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nov 14

Code de la nationalité: une égalité très étriquée

La révision du code de la nationalité qui date de 1960 permet à Madagascar de franchir un pas dans l’actualisation d’une loi désuète et souvent décriée pour son caractère discriminatoire. La nationalité malgache a été considérée comme un bien précieux auquel les métis et les étrangers accèdent difficilement, malgré des droits du sol et du sang universellement admis. En 2016, il y aura du changement au nom de l’égalité des sexes, mais pas de révolution relevant des droits de l’homme.

Louis Sagot, un malgache au nom et au visage qui ne sont pas favorables à l’octroi de la nationalité rappelle combien c’est difficile pour les gens qui revendiquent cette identité. Le président de l’Association des Métis de Madagascar vit encore cette souffrance identitaire à travers sa descendance. « Ma fille est malgache, comme elle a épousé un étranger en Irlande, ma petite-fille ne peut-être malgache », dit-il. L’association des Métis de Madagascar, dont il est le fondateur, n’a pas encore vu le texte qui serait gardé jalousement secret, avant le passage à l’Assemblée nationale, comme ce fut le cas d’un certain Code de la Communication. « Pourquoi un homme malgache peut transmettre sa nationalité à son enfant naturel et non légitime alors que la femme ne le peut pas pour un enfant légitime ? La nationalité est comme un héritage, elle doit être transmise » tranche-t-il.

L’annonce d’une révision en faveur de la transmission de nationalité par la femme malgache ne fait pas sauter de joie Louis Sagot qui reste sur la prudence et le scepticisme tant que la loi n’est pas votée. « J’aimerais faire appel à toutes les femmes malgaches », dit-il pour mener ce combat. Il estime que cela devait être acquis depuis longtemps vu que « Madagascar a signé des conventions sur les droits de la femme et des enfants ». L’avocat ne mâche pas ses mots, lassé par 30 ans de lutte et le manque de volonté politique dans le pays pour faire évoluer les choses. « C’est décevant, il y a beaucoup d’hypocrisie de la part des juges », lâche-t-il. Si les revendications des métis ne sont pas connues du grand public, c’est que l’Association a choisi de faire pression sur les autorités, les députés et tous ceux qui ne peuvent agir pour changer la loi. « Au moins la nationalité essentielle soit basée sur le jus sanguinis et le jus solis, et que toute manifestation de discrimination ou de haine raciale basée sur l’origine soit réprimées avec sévérité », avait été l’objectif de l’Association.

Venir au monde en tant que malgache

Ce n’est pas la première fois que la révision du Code de la nationalité a été débattue à l’Assemblée nationale mais le projet de loi n’a jamais abouti. « Au-delà des considérations humaines et du droit, il y a des lobbies qui ont toujours fait capoter le changement. Ces gens se cachent derrière un nationalisme affirmé, voire une xénophobie latente, mais en réalité, l’enjeu économique et l’intolérance motivent le refus de donner la nationalité malgache aux membres d’une communauté particulière », confie P. Roland, 35 ans, un ingénieur en agronomie vivant depuis son enfance en France. Il pense s’établir à Madagascar d’ici quelques années et commencer une nouvelle vie où l’attend une grande concession héritée de sa grand-mère maternelle, son ascendant malgache. « Le problème, c’est que je ne suis pas malgache, ni ma mère qui est métisse. Je voulais être naturalisé depuis longtemps mais il fallait résider à Madagascar pendant 5 ans et parait-il parler la langue, sans oublier le fait que j’ai la peau blanche, le patronyme et le nez de mon père », avoue-t-il avec une pointe d’humour. Il estime que la loi de 1960 pénalise tout le monde et pas seulement les « karana » et les apatrides qu’il admet comme les principales victimes de la ségrégation. P. Roland espère que la rétroactivité de la nouvelle loi lui permettra de se faire naturaliser comme ayant un ascendant malgache. « C’est mon combat, mon rêve, confie-t-il. Je ne peux pas forcer ma mère à demander la nationalité malgache, car elle s’est sentie rejetée ici avant de s’exiler. Je reconnais que cela pourrait toutefois me faciliter la tâche ».

En 2016, l’espoir est permis pour voir enfin votée une nouvelle loi. Le projet a déjà été adopté en conseil des ministres en juin et devrait, si tout va bien, passer à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. Le président Hery Rajaonarimampianina s’est engagé sur le plan international, à « promouvoir l’adoption d’une législation sur la nationalité, qui soit inclusive, non discriminatoire et conforme aux droits humains ». C’était lors du Sommet humanitaire mondial qui a eu lieu en Turquie au mois de mai. « Grâce à cet engagement, femmes et hommes jouiront ainsi des droits égaux concernant la transmission de leur nationalité à leurs enfants ». Pour faire évoluer le droit, il fallait donc une opportunité inattendue qu’est le combat pour l’égalité des sexes. La discrimination qui est liée à la race, aux caractéristiques physiques et à l’appartenance à une communauté est pourtant le cœur du débat de l’attribution de la nationalité malgache. En 1960, le gouvernement malgache pensait, avec le Code de la nationalité, pouvoir poursuivre « une politique prudente et souple de la nationalité » et estimait que « la protection de la population malgache contre les accessions automatiques d’éléments étrangers sera assurée ».

Une naturalisation difficile et discriminatoire

Pour faire politiquement correct, l’Ordonnance n°50-064 du 22 Juillet 1960 laisse une porte ouverte pour la naturalisation afin d’admettre « les résidents qui se seront intégrés à la communauté malgache et seront prêts à la servir comme de loyaux citoyens ». Dans la pratique, l’Etat a plus « affirmé la personnalité malgache » qu’être « ouvert sur l’extérieur ». Selon le Profil migratoire dressé en 2014, 1600 personnes ont été naturalisées malgaches depuis l’indépendance ! Officiellement, « l’étranger qui a rendu des services importants à Madagascar, tels que l’apport de talents scientifiques, artistiques ou littéraires, l’introduction d’industrie ou d’inventions utiles, la création d’établissements industriels ou d’exploitation agricoles et d’une façon générale, celui dont la naturalisation présente pour la République Malgache un intérêt exceptionnel » peuvent être naturalisés sans condition de stage. Ce qui est loin d’être appliqué.

Les changements attendus dans le Code révisé ne règlent pas du tout les injustices et les discriminations que subissent les communautés. Le cas des « karana » illustre un système qui entretient un cercle vicieux. Les indo-pakistanais présents depuis 400 ans à Madagascar n’ont toujours pas droit à la nationalité malgache. Est-ce parce qu’ils ne s’intègrent pas dans la société ou le fait de leur refuser le droit du sol depuis des générations qui les a empêché de s’intégrer. « Au lieu de les faire participer au développement du pays, on les a écartés », regrette Louis Sagot. La dureté de la loi s’applique à toutes les communautés. « Il y a des zanatany français, qui sont nés ici et ont réalisé beaucoup de choses pour le pays, on leur refuse la nationalité, ajoute le président de l’AMM. Il révèle qu’il y a des hommes d’affaires français qui viennent de débarquer et deviennent malgaches. Ils utilisent la nationalité malgache juste pour les affaires », notamment dans le secteur minier. Là où le bât blesse, c’est que l’octroi de nationalité est devenu un business. « Il y a des centaines de chinois qui viennent, ils ne parlent pas français, ni anglais ni malgache et ils détiennent la carte d’identité nationale malgache ».

Le vrai fond du problème est le droit du sol. Un enfant né sur le territoire malgache de parents étrangers ou apatrides n’ont pas droit à la nationalité. Dans le cas où les parents sont légalement inconnus, le nouveau-né sera jugé sur son apparence et ses caractères physiques, officiellement pour s’assurer qu’il a un ascendant malgache. Pour les enfants métis de mère malgache, ils devaient avoir un nom à la consonance malgaches et des traits de visage typiquement malgaches. Or, il est de coutume dans toutes les sociétés que l’on donne le nom du père à l’enfant. Le fils de madame Rasoa et de monsieur Dupont va plutôt porter le patronyme français qui risque de lui poser problème quand il demandera la nationalité malgache. En évitant de débattre et de légiférer sur le droit du sol, les autorités et les politiciens malgaches ne font qu’amplifier le problème.

Herizo Andrianarijaona

Revue de l’Océan Indien – Novembre 2016