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juil 11

Projet de loi – Petite réforme au code de la nationalité

Les autorités ne sont pas allées loin dans leur volonté de réformer le code de la nationalité. Le projet de loi soumis au Parlement reste discriminatoire.

Un tout petit pas. Le code de la nationalité malgache évolue, mais à pas de fourmi. Le projet de loi, actuellement soumis au Parlement, n’a pas osé aller au-delà de la nationalité de filiation, et laisse même entier le problème de l’apatridie. Le seul progrès consenti concerne le droit des femmes à transmettre automatiquement la nationalité malgache à leur progéniture.

Pour le reste, la loi reste encore très discriminatoire au point de préoccuper l’Union européenne. Lors du dialogue politique tenu avec le gouvernement, lundi, celle-ci n’a pas manqué de « partager ses préoccupations sur le projet de réforme du code de la nationalité ».
Si le projet de loi actuellement soumis au Parlement est adopté, la femme malgache, au même titre que l’homme, pourra désormais transmettre sa nationalité à ses enfants. Ladite loi étant prévue pour être rétroactive, tout individu né d’une mère malgache, même avant l’entrée en vigueur de la loi, et quelle que soit la nationalité de son père, est de facto malgache.

Filiation

Le projet de loi reste, néanmoins, discriminatoire à l’égard des femmes car si les hommes peuvent transmettre leur nationalité à leur conjointe étrangère, les femmes n’ont pas cette possibilité à l’égard de leur époux si celui-ci est étranger.

La nationalité devrait, néanmoins, rester une nationalité de filiation, et tout enfant né à Madagascar de parents inconnus n’est considéré Malgache que sur la base de certains critères, en l’occurrence la présomption que l’un au moins des parents est malgache. Or, pour présumer que l’un des parents au moins est malgache, il est toujours tenu compte de certaines caractéristiques estimées discriminatoires, pour ne citer que « le nom de l’enfant et ses caractères physiques ».

Par ailleurs, les enfants issus de parents apatrides devraient également rester sans nationalité quand bien même leurs parents seraient nés à Madagascar. Malgré leur volonté de moderniser la loi sur la nationalité, les autorités n’ont pas osé franchir le pas de la régularisation de la question de l’apatridie. La question des immigrés qui auront perdu la nationalité de leur pays d’origine reste donc encore entière à Madagascar, malgré certaines pressions internationales en ce sens.

Bodo Voahangy

L’Express de Madagascar, Mercredi 6 Juillet 2016